ECHOS DE CAMPAGNES

contribution de Marylise Lebranchu, députée du Finistère

Une séquence politique...vient de s’achever. Avec elle se clôture une période bien plus longue que la seule succession des campagnes de 2007 et 2008, des défaites nationales de 2007 et des victoires locales de 2008. Elle marque la série de trois défaites présidentielles de suite. Mais, déjà, l’heure est moins à écrire l’histoire récente qu’à construire l’histoire qui vient, qu’à préparer la stratégie nationale d’une victoire de la gauche, devenue vitale pour notre pays.

Il faut repartir de ce que nous avons vu et entendu au cours des dernières campagnes électorales, pendant les porte à porte, dans les cages d’escaliers et dans les réunions publiques. Ce qui est dit est souvent si loin de ce que l’on tient pour vrai ou juste que le premier réflexe est de rejeter, de nier l’existence de ces remarques. Mais une opinion fausse est un fait avéré. Et il faut les comprendre pour ensuite être compris. Loin de nous l’idée de remplacer nos convictions par une réponse aux sondages ou une simple adaptation de notre discours aux préoccupations de nos concitoyens. Loin de nous l’idée que l’on doit se convertir puisqu’il est si difficile de convaincre. Mais comment ne pas être frappé par la distance entre nos convictions et ce qu’expriment tant de Français, notamment ceux qui sont les premières victimes des politiques de la droite au pouvoir ? Les campagnes sont des temps courts, pendant lesquels la politique se résume à des slogans, des messages martelés, quelques mesures « accrocheuses » et autres petites phrases. Elles n’offrent que rarement l’occasion de débattre en profondeur ou d’élaborer une vision complexe de la société.

C’est bien en amont des campagnes que nous avons à donner nos clefs de lecture du monde, à décrire la société que nous voulons, et surtout à faire partager nos points de vue. C’est ce temps-là que nous n’avons pas mobilisé en amont de la campagne présidentielle de 2007. C’est ce temps-là, en amont de 2002, que l’exercice du pouvoir nous avait conduits à occulter, en remplaçant tout débat par une simple analyse de nos réformes « qui n’avaient pas été assez loin ».

Pour mener une campagne décisive en 2012 il faut se préparer maintenant. Mais ne nous trompons pas sur ce que cette préparation signifie. Il ne s’agit pas de miser sur un échec de la droite qui sera aussi un échec pour les Français. Il ne s’agit pas non plus de construire une simple « image ». Notre omniprésence par petites phrases on commentaires de la vie politique nous rend absents de la réalité du débat politique. Ce n’est pas ainsi que nous répondrons à l’attente d’une alternative crédible, ce n’est pas ainsi que l’alternative que nous incarnons sera souhaitée par une majorité de Français. Nous préparer pour 2012 maintenant, c’est faire partager nos convictions fondamentales, montrer qu’elles sont crédibles et donner envie à nos concitoyens de construire avec nous autre chose qu’une alternance mécanique.

L’échange avec les Français construit par François Mitterrand est allé bien au-delà de la seule question de la peine de mort, qui en est le symbole le plus glorieux. Il a recomposé complètement l’espace politique avant et après sa conquête. Sa victoire en 1981 est l’aboutissement d’une contestation permanente de tous les thèmes de la droite des années 1970. Elle ne les a pas seulement supprimés. Elle a fait accepter l’idée qu’une « nation moderne » devait remplacer les anciens interdits par de nouveaux : l’antiracisme, la laïcité, les droits de l’homme, la jeunesse et l’enseignement supérieur, le respect de l’autre, la culture, l’universalisme... C’est ce qu’on appelait alors, sans crainte, « l’hégémonie culturelle » de la gauche, notre capacité à dominer par nos thèmes le champ politique.

La contestation de ces nouveaux thèmes est longtemps passée pour une régression aux yeux de tous. Seuls les lepénistes éructaient : ils incarnaient précisément l’archaïsme le plus définitif et renforçaient a contrario l’honneur de respecter les bornes d’une société solidaire mises en place méthodiquement par François Mitterrand. Mais la société de transgression qui est la nôtre - moins à cause de mai 1968, d’ailleurs, que des exigences de l’audimat et du taux de profit - ne pouvait longtemps respecter des interdits sauf à ce que quelqu’un les renouvelle. De tous les sondages que nous avons disséqués, nous n’avons pas fait attention aux seuls véritablement inquiétants pour la gauche comme pour la France : ceux qui concluaient, en 2006, à la « lepénisation des esprits » d’un tiers des Français, au moment même où le Front national s’effondrait.

Ce que le candidat Sarkozy a accompli mérite d’être souligné. Au terme d’un pilonnage quotidien, il est parvenu, pour la première fois depuis vingt-cinq ans, à rompre avec l’équation qui faisait de la contestation des thèmes mitterrandiens une régression. Aussitôt, la préservation des limites posées par la gauche est devenu conservatisme : ce sont les rentiers, les fraudeurs du fisc qui ont soudain incarné, aux yeux des Français, le camp du mouvement, de la liberté et du progrès ! Sa nouveauté ne tient donc pas à ses slogans, qui sont pour certains directement importés de la droite des années 1970 (pour une France de propriétaires, contre la chienlit de 1968, pour la France qui se lève tôt...). Elle tient encore moins à ses politiques qui sont un retour vers la France d’avant-guerre, voire de l’Ancien régime : remise en cause de la durée légale du travail (avant 1919), de la retraite par répartition (avant 1945), des remboursements de Sécurité sociale (avant 1945), du repos hebdomadaire (avant 1906)... et réinvention d’un enfermement judiciaire hors peine (avant 1789) !

La nouveauté de la situation vient de la capacité du candidat de droite à faire de ces vieilles lunes réactionnaires le signe même du modernisme, et simultanément, à faire des valeurs de la gauche l’attribut même de la ringardise. La victoire de Sarkozy est ainsi, pour les années à venir, beaucoup plus préoccupante pour la gauche que celle d’un Chirac faisant campagne sur la « fracture sociale ». Car plus que tel ou tel candidat, c’est la gauche tout entière qui a décroché dans les esprits.

La victoire de la gauche aux élections municipales et cantonales, l’échec socio-économique de ses politiques, le désordre actuel dans l’UMP, ne laissent à Nicolas Sarkozy qu’une option : accélérer son combat dans l’opinion, avec tous les moyens qui sont maintenant à sa disposition. Le combat sur le terrain a été difficile. Il le sera toujours davantage. Nous ne le gagnerons au niveau national qu’en renversant les thèmes dominants mis en place par la droite, en faisant concorder les messages nouveaux et le travail sur le terrain, pendant les quatre ans qui nous séparent de la prochaine élection présidentielle, et au-delà.

Encore faut-il que nous soyons clairs sur nos choix. Ne nous trompons pas : le succès de la droite dans les opinions n’est pas dû au seul talent de son candidat à la présidentielle. Il est aussi lié aux carences de la gauche, à affronter nos propres contradictions.

Au cours des quatre campagnes, dans les cafés, sur les marchés, dans les réunions publiques, dans les journaux, nous avons combattu des idées reçues, souvent simplistes mais légitimées par la communication de la droite, sans pouvoir toujours nous adosser à une parole claire du PS. Notre projet, notre programme et notre pacte nous avaient préparés à débattre sur les thèmes que nous nous étions choisis, mais aucun travail en amont n’avait incité les citoyens ou les médias à retenir ces thèmes comme essentiels.

Il est bien sûr fatal de vouloir précipitamment changer de thèmes pour coller à l’opinion. En revanche, le Congrès de 2008 peut s’avérer utile, pour le parti et pour le pays, si nous parvenons à définir une méthode pour que notre vision du monde devienne peu à peu une évidence pour nos concitoyens, sans s’égarer dans une parcellisation de notre discours.

L’impression dominante de la campagne dans les quartiers qui rassemblent ceux qui sont dans les situations les plus difficiles reste, au cours des quatre campagnes, celle de la résignation, de l’amertume, d’une forme lourde de découragement. L’absence de perspectives est l’une des questions centrales posées à tous les partis politiques et à nous, socialistes, en particulier. La première année de présidence de Sarkozy nous a aidé à montrer l’absurdité, pour ceux qui ont le moins, d’avoir soutenu l’idéologie de droite, qui s’est dans les faits vite résumée à « moins d’impôts pour les plus aisés ». Pourquoi n’avons-nous pas été capables de convaincre nos concitoyens de cette évidence dès 2007 ? Parce que nous n’avions pas fait en amont le travail nécessaire qui nous aurait permis d’expliquer nos différences, qui tiennent bien sûr à notre programme mais plus encore à notre conception différente de l’action publique.

Le premier combat à mener consiste à montrer qu’un autre avenir est possible que la régression sociale imposée par la droite. Les rengaines sur le déclin, sur la faillite de la France, servent l’UMP, même si elle est responsable de la dégradation de notre pays depuis 2002. Brûler ce qui reste de cohésion sociale et de confiance mutuelle dans notre pays a un prix très lourd. C’est toute la société qui semble en panne et la confiance mutuelle des Français comme leur confiance dans l’avenir sont au plus bas.

Conjuguer justice sociale, efficacité économique et pertinence budgétaire, c’est notre promesse et elle est réaliste, si nous retrouvons le sens de l’action collective.

Tous les thèmes qui suivent, et bien d’autres encore, se conjuguent donc dans ce combat pour dessiner un avenir, pour convaincre les Français que leur vie, la vie de leurs enfants, peuvent se transformer positivement et concrètement.

« les politiques, ça ne sert à rien ! »

ON A ENTENDU... « quand les politiques disent qu’ils vont créer de l’emploi, ça ne marche jamais », « ils sont là pour se servir », « on ne peut rien contre la bulle financière », « le système est complètement fou », « les patrons qui font la loi », « l’industrie est morte », « supprimez les pompistes », « la Chine, c’est l’usine du monde », « vivre avec 800 €, je ne sais plus faire »

L’éradication du chômage est un axe structurant de notre projet. Le chômage a frappé, détruit des vies, des espoirs. La société française est hantée par ce fléau social qui a poussé les jeunes à ne plus croire en l’avenir. Cette société du chômage, nous l’avons combattue avec force de 1997 à 2002 par une politique économique et de l’emploi qui combinait la relance de la consommation, les emplois-jeunes, les trente-cinq heures. Nous avions enclenché une dynamique qui s’est brisée sur les politiques de revanche de la droite dès 2002. Pour le PS, le travail est un facteur de socialisation quand il ne se conjugue pas avec la volonté d’aliénation portée par le patronat le plus réactionnaire.

La baisse des chiffres du chômage de ces derniers mois devrait nous réjouir. Mais, bien loin d’être la conséquence positive des politiques de Sarkozy, elle découle des départs massifs à la retraite de la génération du baby-boom. Ce qui aurait dû préfigurer une nouvelle société du plein emploi devient, sous les décisions de la droite, une société de la précarité.

Car il ne faut pas confondre baisse du chômage et progrès économique collectif : entre les deux il y a la variable d’ajustement de la précarité, du sous-emploi, du « petit boulot ».

Les mauvaises conditions de travail, c’est 6 ans de vie en moins. Nous devons rappeler que la régression sociale se lit d’abord concrètement, physiquement, dans le corps des hommes et des femmes. Aujourd’hui, les ouvriers ont par rapport aux cadres une espérance de vie inférieure de six ans. Pire encore, leur espérance de vie sans incapacité est inférieure de dix ans. Ainsi, un homme de 35 ans peut espérer vivre jusqu’à 82 ans s’il est cadre, et seulement jusqu’à 76 ans s’il est ouvrier. L’âge des premières incapacités physiques majeures est de 79 ans pour les hommes cadres, et de 69 ans pour les hommes ouvriers. L’inégalité devant la durée de vie rappelle que le corps des hommes et des femmes, reste la principale force de production : l’user c’est vivre moins longtemps.

Une des conséquences de cette inégalité est que pour un euro de cotisations versées pendant la vie active, les cadres supérieurs touchent pendant leur retraite une pension totale qui est de plus de 50 % plus élevée que celle touchée par les ouvriers et les employés. Autrement dit, les retraites opèrent une redistribution à l’envers : en moyenne, une partie importante des cotisations des ouvriers et des employés finance la retraite des cadres supérieurs. C’est la double peine !

Cette situation est inacceptable. Mais elle n’est pas inéluctable.

Notre engagement doit être de faire des conditions de travail un élément majeur du progrès collectif. Les syndicats, dans une ambiance de résignation, ont du mal à placer ce progrès majeur dans leurs revendications premières. Le tour de force qui conduit à mesurer sa vie à l’aune de son salaire - et les heures supplémentaires peuvent être mortelles pour certains -, a fait passer ce chantier souvent au second plan.

L’absence d’inspecteurs du travail en nombre suffisant, de réelles prérogatives à la médecine du travail, la diversité des situations qui éparpillent les constats ou les revendications ont fait de notre pays un quasi dernier de classe parmi les pays développés !

En quelques années, les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont devenus la catégorie majoritaire des maladies professionnelles, y compris dans les entreprises de service. Ils connaissent une croissance d’environ 20 % par an depuis 10 ans. Le travail comprend un tel cumul de contraintes physiques et mentales que les TMS ou les suicides, comme chez Renault, deviennent maintenant un sujet d’information dans nos médias.

Il n’y a pas de fatalisme. Aux États-Unis, entre 1994 et 2001, le risque d’accidents et de maladies s’est réduit de plus du tiers dans le secteur privé. Cela prouve que le discours selon lequel on ne peut rien faire face à des contraintes économiques subies par les entreprises est faux. Comment cela s’est-il passé aux États-Unis ? Par une responsabilisation financière plus directe des entreprises (coût des assurances directement assumé par les entreprises), par la mise en ligne des rapports d’inspection du travail, par la mobilisation des syndicats sur ce thème.

Sans diminuer la productivité, il est possible d’améliorer le sort des salariés en responsabilisant financièrement les entreprises. La qualité du travail doit être vue comme une clef de l’innovation. C’est aussi comme cela que l’on améliorera le taux d’emploi en France.

La flexibilité exigée des salariés est loin de correspondre toujours à une nécessité de l’entreprise. C’est trop souvent la mauvaise organisation qui la rend nécessaire.

La définition du temps de travail issue des accords liés aux trente-cinq heures a souvent utilisé les pauses et a ainsi souvent entraîné une réduction de moins de 4 heures. La proportion de salariés soumis à la flexibilité est passée de 10 à 40 % dans les entreprises passées aux trente-cinq heures. L’acharnement idéologique de la droite contre cette réforme majeure ne résout pas cette difficulté. Au contraire, il conduit à cumuler l’augmentation de productivité, le renoncement à certains avantages et de plus en plus d’heures !

L’intervention de la puissance publique dans ce domaine peut passer par une aide extérieure pour les PME, par un conditionnement des aides publiques, ou par une augmentation des prérogatives du Comité d’entreprise ou du Comité d’Hygiène et de Sécurité en matière d’organisation de l’entreprise. Il faut également rappeler que l’État-employeur doit être exemplaire, car la pénibilité et les mauvaises conditions de travail n’épargnent pas les fonctions publiques.

En matière de création d’emploi, il nous faut anticiper, créer de nouveaux champs d’action économique. La responsabilité de la puissance publique est double. D’une part, les emplois créés dans le secteur des services doivent être des emplois de qualité. D’autre part, l’industrie française doit se moderniser et redevenir créatrice d’emplois.

Le mirage de l’économie de services s’est déchiré sur la réalité. Les emplois dans le secteur des services sont beaucoup plus « polarisés » : d’un côté, des emplois à très haute qualification, très bien rémunérés, et de l’autre, des emplois qu’on appelle hâtivement « peu qualifiés », qui sont particulièrement mal payés, mal reconnus et mal protégés.

On sait que la création de ce type d’emplois va être forte dans les années qui viennent : assistants de vie pour personnes âgées, assistantes maternelles, agents d’entretien... La faible rémunération, la flexibilité sans autre limite que la loi, l’absence de perspective de progression sociale, sont la réalité quotidienne de ces emplois. Le durcissement de l’accès aux allocations chômage ne laissera pas aux salariés, surtout s’ils sont peu diplômés, la possibilité de refuser de telles conditions.

Nous devons aussi accompagner l’organisation collective des salariés concernés, qui fait souvent défaut, et faciliter l’implantation des syndicats dans ce secteur et négocier avec les partenaires la recréation du mandatement, ou la mise en place de délégués du personnels par bassin d’emplois. La présence active de syndicats de salariés dans ces secteurs est en effet une condition nécessaire pour rééquilibrer les rapports de force entre employeur et salariés au bénéfice de ces derniers.

Nous devons multiplier les contrôles par les inspecteurs du travail, ce qui passe par une augmentation de leurs effectifs et de leurs prérogatives. Le contrôle doit devenir plus fréquent, plus habituel, pour qu’il perde son caractère de « flicage ».

Reconnaître les salariés qui assurent ces tâches passe avant tout par le respect du principe fondamental que tout emploi doit permettre de mener une vie décente. C’est aussi cela, respecter la valeur du travail. La multiplication des temps partiels subis contourne ce principe et crée des « travailleurs pauvres ». La responsabilité des employeurs doit être engagée pour les inciter à trouver des solutions pour leurs salariés. La généralisation des groupements d’employeurs permettra de progresser concrètement en ce sens, mais on peut également imaginer de moduler les impôts sur les sociétés en fonction des types de contrats de travail.

Par ailleurs, l’économie sociale et solidaire, très mobilisée dans le secteur des services à la personne, doit être accompagnée de manière particulière pour préserver le caractère associatif, coopératif ou mutualiste de ses structures.

La reconnaissance de ces emplois passe aussi par un effort particulier en matière de formation professionnelle et de valorisation des acquis de l’expérience, qui sont l’une et l’autre trop souvent hors de portée des salariés concernés. Les dispositifs publics devront être clairement réorientés en direction de ces ouvriers et employés. Pour un certain nombre de ces emplois, notamment les emplois de services à la personne, l’amélioration de l’intervention publique est aussi la clé à l’amélioration des conditions d’exercice, de la valorisation des acquis à la discussion des échelles de salaires. À la puissance publique également de mettre en place certaines passerelles, par exemple entre l’emploi social associatif et l’emploi institutionnel ou hospitalier.

Nous devrons dans tous les cas inciter les partenaires sociaux à négocier en vue d’offrir de véritables perspectives de progression, afin que ce qui est souvent un « petit boulot » devienne un métier à part entière, qu’il serve de sas d’intégration dans les entreprises. En tout cas ils devront organiser des dispositifs de transition professionnelle entre différents secteurs pour que ces emplois ne soient pas une obligation à vie.

Si ce sont les services qui créent aujourd’hui le plus d’emplois, il ne faut pas oublier que c’est l’industrie qui continue d’être au cœur de la création des richesses. Tous les pays aujourd’hui mettent en œuvre une politique industrielle nationale. Il n’y a que la France qui ait abandonné la sienne, depuis 2002 ! La droite a tout laissé aller, au motif que les usines finiraient par toutes se délocaliser en Chine. Mais les choses ne sont heureusement pas si simples !

Les coûts de délocalisation ont été mal calculés par les investisseurs, ignorants ou non de la complexité du monde et de son évolution. Les premières relocalisations en Europe et en France, sur des territoires à avantages comparatifs de qualité, s’opèrent depuis quelques années. Les mines rouvrent au Pays de Galles, la sidérurgie redémarre en Moselle... C’était impensable il y a deux ans. Mais les coûts de l’énergie comme des matières premières, les exigences de qualité, de réactivité et de sûreté imposent de nouvelles tendances dans le monde économique. De plus, on ne peut pas séparer l’innovation de la production : pour rester compétitif, il faut donc garder des unités de production près des centres d’innovation : les coûts sont trop grands de séparer ingénieurs et ouvriers.

L’industrie française a donc un avenir. Doter la France d’une politique industrielle nationale ne constitue pas un fantasme nostalgique des Trente glorieuses. Bien sûr qu’il serait plus efficace que l’Union européenne (UE) se donne les moyens de développer une politique industrielle ambitieuse, mais en attendant une décision en ce sens, il serait fou de rester sans rien faire. L’UE a besoin d’une France forte et une France forte est une France industrielle, et non une France transformée en destination touristique pour riches industriels des pays émergents. Notre avenir économique passe par la revalorisation des métiers ouvriers et pas uniquement par le développement du secteur des services. Il faut prendre au sérieux les exigences du développement durable car, loin d’être une contrainte, elles sont un levier puissant pour moderniser notre industrie. Elles sont également une opportunité pour améliorer la perception, aujourd’hui ambivalente, que la société française a de son industrie.

La généralisation des démarches de Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises (RSEE) est un moyen concret de progresser sur le chemin du développement durable dans l’industrie, et de concilier nos aspirations à la création d’emplois de qualité et au respect de l’environnement.

Dans le domaine de l’énergie, le potentiel de création d’emplois est très important pour peu qu’on consacre les moyens publics adéquats pour renforcer le mouvement qui s’esquisse. La France n’a pas su prendre le train du développement des éoliennes, mais elle peut conquérir un leadership industriel dans des secteurs comme les hydroliennes, les éoliennes de deuxième génération, qui arriveront sur le marché à horizon 2015-2020, l’éolien offshore, les nouveaux développements des chaudières à bois... L’État doit largement cofinancer le démarrage de ces technologies d’avenir. L’énergie est débat d’avenir. Dans les logements, les nouvelles normes portant sur la santé ou sur le chauffage vont mécaniquement appeler de nouvelles solutions industrielles. Nous devrons utiliser le levier réglementaire plutôt que celui de l’incitation fiscale. Le mouvement majeur de réhabilitation des bâtiments est susceptible de créer environ 100.000 emplois par an à l’échelle nationale et de porter un chiffre d’affaires de 10 Md€ dans des secteurs allant des écomatériaux à la domotique.

En matière de santé, l’implication forte de la puissance publique dans les biotechnologies n’est-elle pas la condition sans laquelle les fonds d’investissements étrangers pilleront nos recherches, nos créations, nos brevets ? La concurrence est vive entre États, et les start-up sont des proies faciles à délocaliser. En matière d’agriculture, de pêche et d’agro-alimentaire, la tension mondiale qui se confirme sur les denrées alimentaires doit nous encourager à une réflexion industrielle particulière pour préserver notre indépendance. La France doit retrouver sa place de « grenier de l’Europe », tout en prenant en considération les exigences nouvelles des marchés en ce qui concerne la qualité sanitaire et gustative des produits alimentaires. La différence se fera aussi sur ce terrain.

La dépendance à l’égard des fournisseurs américains ou brésiliens nous oblige à préparer des accords au niveau européen qui viseront à préserver notre indépendance en semences, en particulier pour les céréales. Notre importation de protéines végétales pour produire des protéines animales déséquilibre les agricultures des pays émergents et nous soumet au continent américain. C’est un dossier industriel et commercial fondamental pour les années qui viennent, qui ne se limite pas à la simple ouverture du marché mondial, et qui doit s’inscrirent dans une vision solidaire du monde.

La puissance publique doit accompagner ces mutations, en conditionnant les aides publiques, en protégeant les PME, y compris dans les procédures de marché public, en protégeant de la concurrence mondiale les « secteurs stratégiques sensibles », comme le font déjà les États-Unis - approvisionnement énergétique, indépendance alimentaire, industries de défense, infrastructures de transport... que la droite n’a cessé d’exposer davantage aux attaques des grands groupes étrangers. La discussion avec les autres États-membres de l’Union européenne sera cruciale sur tous ces sujets. Les moyens juridiques et financiers doivent se penser à cette échelle aussi. L’Europe ne peut rester la grande naïve de la compétition mondiale.

Il faut également le redire, l’avenir économique de la France passe par une relance de la démocratisation de l’enseignement supérieur. Car plus les Français seront qualifiés, plus les entreprises en France seront à même de créer des emplois qualifiés. L’objectif de consacrer 3 % de notre PIB à la recherche dépend aussi du nombre des étudiants qu’on fait réussir à l’université. La démocratisation de l’enseignement supérieur ne doit en effet pas se contenter d’une simple « massification » des premiers cycles universitaires, mais parvenir à résorber l’échec, notamment en première année. La mise en place de cours spécifiques de remise à niveau, une orientation plus à l’écoute des véritables aspirations des étudiants, une déspécialisation des premiers cycles, font partie des réformes urgentes pour faire cesser ce gâchis humain. La relance de la démocratisation de l’enseignement supérieur ne pourra pas non plus laisser en l’état le système des grandes écoles. Il est totalement anormal que les élèves qui ont les meilleures performances scolaires dans le secondaire soient « préemptés » par un système qui les tiendra éloignés de toute activité de recherche, alors que tout le monde s’accorde à dire que la recherche et l’innovation sont l’une des conditions du progrès de notre économie.

Il n’y a qu’en France que le doctorat est un diplôme moins reconnu - y compris financièrement - qu’un diplôme d’ingénieur. La reconnaissance du niveau du doctorat par les conventions collectives et la revalorisation significative des bourses de doctorat sont des mesures à prendre sans délai. Il n’est pas acceptable que la puissance publique investisse moins de 7000 € par étudiant en université et plus de 13.000 € par étudiant en classe préparatoire. Nous inciterons clairement au rapprochement des classes préparatoires et des premiers cycles universitaires, comme Paris VI le préfigure actuellement. À moyen terme, il faut préparer l’intégration des écoles d’ingénieurs dans l’université, à l’image des mouvements actuellement en cours dans certains sites comme Grenoble.

Une politique industrielle nationale devra également clarifier et coordonner tous les acteurs institutionnels qui interviennent dans le domaine du développement économique. Cela passera notamment par une répartition de compétences plus stricte entre collectivités territoriales, mais aussi par un réexamen du rôle des chambres de commerce - qui lèvent la taxe professionnelle - et une remise à plat des agences nationales créées depuis 2002.

Nous pourrons aussi expérimenter de nouvelles modalités de l’intervention publique : plutôt que subventionner à fonds perdu, pourquoi ne pas généraliser les avances remboursables ? pourquoi ne pas permettre aux collectivités territoriales de prendre des participations dans les entreprises particulièrement importantes pour leur territoire, comme en Allemagne ? D’une manière générale, la conditionnalité des aides économiques doit devenir la norme.

La stratégie de l’État actionnaire, en direct ou via la Caisse des Dépôts et des Consignations, devra aussi faire l’objet d’une enquête approfondie : cela n’a pas le même sens d’être actionnaire dans une entreprise d’un domaine stratégique comme l’énergie (EDF, AREVA) ou les infrastructures aéroportuaires (Aéroports de Paris) que dans un fabricant automobile (Renault). L’État stratège est aussi un État industriel.

Toutes ces pistes sont nombreuses, concrètes, porteuses de progrès, et doivent être mises en discussion.

« l’Europe, c’est l’ultralibéralisme. »

ON A ENTENDU... « Bruxelles décide de tout », « tout va à l’est », « l’Europe, c’est des technocrates qui nous enferment », « l’Europe c’était une histoire, c’est devenu un problème », « les nouveaux arrivants ne jouent pas le jeu », « que l’Europe s’occupe du bien-être de mes poules, très bien, mais qu’elle s’occupe un peu plus de mon bien-être à moi »

Les élections européennes se tiendront en juin 2009, peu de temps après notre congrès de novembre. Elles ont une importance particulière, car c’est maintenant que l’Europe définit son budget et ses principales politiques pour la période 2013-2020. Mais surtout, c’est l’occasion pour la gauche européenne de reprendre le dessus après une vague de défaites nationales. La gauche peut à nouveau incarner un nouvel espoir en conquérant la majorité au Parlement, et donc peser sur la composition de la Commission. C’est pour cela que les élections européennes de 2009 sont aussi importantes que les élections américaines de 2008. C’est cette révolution politique qu’il faut engager sur le Vieux Continent. Là devra être notre message d’espoir. Les Irlandais, comme beaucoup, sont trop touchés par une forme de régression pour adhérer à une Europe confisquée. Cette élection n’est pas sans risque pour le PS. Tout d’abord, la mobilisation sera difficile, comme pour chaque élection européenne. Le degré important d’abstention lors des élections de 2008, la résignation liée à l’adoption sans référendum du « mini-traité », risquent de nous mettre en difficulté.

Au sein de la gauche, la montée de l’extrême gauche, aperçue lors des dernières municipales, pourrait se confirmer, surfant sur les souffrances sociales dans notre pays. L’enjeu de ces élections étant perçu comme moins important, un vote extrême rencontrera moins d’inhibition. Enfin, les divisions qui ont traversé le PS depuis 2004 sur la question européenne seront sans doute attisées par l’extrême gauche et par la droite.

Ces élections seront donc déterminantes. Notre seule préoccupation doit être de construire et d’incarner un projet pour l’Europe. Car, au fond, nos divergences stratégiques sur le traité constitutionnel n’ont jamais mis en cause la cohérence de notre engagement : nous voulons une Europe plus forte, plus protectrice, plus solidaire. Ce qui nous rassemble est plus fort que ce qui nous divise : ce qui nous rassemble, c’est la compréhension que l’Union européenne est le nouvel espace de construction de la social-démocratie. Si le XXème siècle a vu la construction de solidarités au sein des États-nations, il reviendra au XXIème siècle de construire de nouvelles solidarités, de nouvelles protections, à l’échelle plus vaste qu’est l’Europe. Nous ne sommes qu’au début de cette nouvelle aventure, mais chacun d’entre nous en a bien conscience. Nous ouvrons un nouveau combat. Il faut que nos contributions puissent peser, en lien avec le SPD allemand notamment, dans le cadre de la construction du programme menée actuellement par le PSE. Nous pourrons insister sur trois points.

Premier point, l’Europe est aujourd’hui le meilleur, et le seul, espace pour exercer une régulation efficace des marchés et garantir la protection de nos populations et de nos modèles culturels contre les incertitudes mondiales. C’est en effet à l’échelle européenne que doivent se discuter les outils de contrôle des marchés qui pourront avoir une influence réelle sur le monde. Dans le secteur agricole et agro-alimentaire, la révision de la Politique agricole commune, qui commence actuellement, est l’occasion de faire valoir l’importance de notre indépendance alimentaire européenne. La donne a changé. Nous devons désormais penser prioritairement à mettre à l’abri nos populations des augmentations des prix des denrées, par l’incitation à une production plus importante et de meilleure qualité ainsi que par un contrôle accru des cours, avec enfin une solidarité mondiale.

Dans le secteur financier, les solutions pour contrer les effets de la crise passent aussi par l’échelon européen. Ce que l’Europe parvient à obtenir - par exemple dans le contentieux contre Microsoft -, la France n’aurait aucune chance d’y parvenir seule. C’est à nous d’inciter nos partenaires européens à renforcer l’exigence de transparence et de sincérité dans le monde de la finance. Par ailleurs, nous n’arriverons à rien en ce qui concerne la Banque centrale européenne (BCE) si nous ne nous mettons pas d’accord avec plusieurs autres États-membres. C’est à nous de faire partager à nos partenaires l’idée d’intégrer la direction de la BCE dans un gouvernement économique européen équilibré entre développement économique et orthodoxie monétaire. Le débat entre PS et SPD est un moment crucial pour rapprocher les points de vue.

C’est également à l’échelle européenne qu’une fiscalité unique sur le capital pourra être mise en place sans faire « fuir » ces capitaux à l’étranger, même si l’idée de créer un impôt européen sur le capital nécessitera aussi beaucoup de négociations avec nos partenaires, y compris socio-démocrates.

Une position commune devra par ailleurs être adoptée face aux fonds souverains non-européens. Nous devons sortir certains commissaires européens de leurs rêves. L’utilisation de Gazprom par la Russie pour faire pression sur l’Ukraine devrait nous ouvrir les yeux. Difficile de ne pas parler de « guerre économique ».

Parallèlement, toujours dans le secteur financier, nous devons relancer la lutte contre le blanchiment d’argent, les paradis fiscaux et les réseaux financiers mafieux, par une réelle coordination des justices nationales et une vraie transparence du monde bancaire. Les récents scandales, au Luxembourg ou au Lichtenstein, montrent que les enquêtes peuvent aboutir dans ce domaine, et que les moyens de TRACFIN sont trop limités. Mais quel signe envoie aujourd’hui la droite française ? En diminuant les délais de prescription pour ces délits, en réinventant les fiducies, en diminuant les moyens du pôle financier du tribunal de Paris, l’UMP marque clairement sa tolérance à la délinquance financière.

Les efforts d’une régulation plus efficace à l’échelle européenne passe également par une convergence entre les États-membres. Convergence entre niveaux de vie, d’abord, ce qui requiert l’équipement des régions européennes les plus en retard. Nous, socialistes, ne pouvons soutenir une politique qui aboutirait à la concentration des moyens publics sur les territoires dits « d’excellence », et à l’abandon du reste à l’accueil de retraités fortunés ou à la désertification. Le PSE devra élaborer une position commune vis-à-vis de ces choix.

En attendant la difficile et lente convergence entre systèmes sociaux et fiscaux, il faut faire évoluer les critères d’examen du respect de la clause de concurrence libre et non faussée. Notamment, les salaires, les conditions de travail, les cotisations fiscales et sociales doivent être pris en considération au même titre que les subventions publiques. Il faut également davantage veiller au respect de la concurrence par les oligopoles privés, en insistant sur la prise en compte des « externalités négatives » (notamment la destruction du patrimoine naturel) dans le calcul. Il y a dans ces questions des éléments de débat essentiels, qui peuvent connaître une application très rapide. C’est une telle feuille de route qu’il faut réussir à imposer à la Commission qui sera mise en place après les prochaines élections européennes.

Deuxième point de notre projet pour les élections européennes : l’Europe doit développer une politique industrielle de très haut niveau. La Commission européenne s’est enfermée, au nom de la « stratégie de Lisbonne », dans une doctrine théorique et stérile. Elle brandit l’objectif des 3 % de PIB à consacrer à la recherche, et incite au développement du tertiaire au détriment de l’industrie, mais elle oublie que c’est l’industrie, à 85 %, qui mobilise la R&D, et non les services ! Elle veut libéraliser les marchés de l’énergie ou du transport, mais la concentration du capital dans ces secteurs ne créera pas de richesse nouvelle.

Les succès d’Ariane et d’Airbus, le succès, plus récent et plus relatif, de Galileo, devraient pourtant l’inciter à déployer une véritable politique industrielle européenne, dans une logique de conquête, d’innovation, d’indépendance et de création, et non dans une routine de concentration de l’existant. La lutte contre le changement climatique sera sans doute la source de nombreux développements nouveaux, autant que les logiciels, les industries de santé ou les matériaux.

Troisième point, l’Europe doit constituer un pôle d’équilibre diplomatique et de stabilité dans le monde entre la Chine, la Russie et l’Amérique.

Dans nos pays européens, nous avons les moyens économiques, diplomatiques et militaires, pour peser effectivement dans la résolution des conflits locaux, dans le cadre de l’ONU, mais aussi dans les négociations mondiales sur le changement climatique (protocole de Kyoto) ou sur le commerce (OMC). Encore faut-il que la France accepte de partager ses prérogatives avec les autres pays européens, dans un cadre démocratique, équilibré et transparent. Nous ne pourrons certainement pas gagner en influence dans le monde si nous restons divisés au sein de l’Europe, face à des pôles qui sont, eux, unitaires, voire autoritaires.

Nous avons ainsi à nous interroger sur la place de l’Union au sein du Conseil de sécurité de l’ONU. La France et le Royaume-Uni ne devraient-ils pas rétrocéder leur siège au Haut Représentant de l’Union ?

Une telle vision plaide également pour un approfondissement de la défense européenne. Aujourd’hui, les Français assument, avec les Britanniques, le poids budgétaire le plus lourd de l’Union en matière de défense (2,5 % du PIB). Année après année, les conflits se multiplient - Liban, Afghanistan...- et l’effort de défense devient un véritable effort de guerre. C’est un élément que nous devrons porter avec vigueur au sein des instances du PSE : quelques États assurent la sécurité des autres : cela doit être pris en compte si nous ne réussissons pas à mettre en commun plus que la conception et l’utilisation de l’arsenal militaire.

Nous devrons au préalable définir le rôle international que nous attendons de l’Europe. Nous devrons notamment combattre la conception que Nicolas Sarkozy porte, d’un « monde occidental » paranoïaque, comme dirait Hubert Védrine. La vision d’un « Occident » assiégé par des terroristes islamistes heurte notre conception d’une Europe protectrice des peuples et de la stabilité du monde. Depuis peu, le retour au pouvoir de Silvio Berlusconi, co-auteur de la formule de « l’axe du mal », rend le combat à la fois plus difficile et plus urgent. L’inscription de l’Europe dans un héritage chrétien, évitée de justesse lors du débat sur le traité constitutionnel européen, revient « par la fenêtre ». Il ne faut pas s’y tromper. Le débat sur la généalogie de l’Europe est un débat politique fondamental. Il n’a pas été tranché définitivement, c’est un regret.

Nous ne devons pas attendre la prochaine tentative de rupture avec la laïcité de l’Europe. Nous ne transigerons pas en ce qui concerne la domination des religions sur l’espace public et notamment sur la définition des normes européennes.

Car c’est un modèle laïc du droit que l’Europe doit incarner, à l’intérieur de ses frontières et dans ses discussions avec les pays méditerranéens. L’émancipation des populations, et notamment des femmes, la recherche de l’égalité réelle des droits civils, l’ouverture des choix de vie, dont l’accès à la contraception et à l’IVG, sont passées en France par la laïcisation du droit. Nous aurons à dialoguer avec nos partenaires du PSE pour les convaincre de l’importance de notre concept de laïcité.

Les socialistes doivent garder à l’esprit la particularité de l’Europe d’être dans une proximité géographique avec des régions très instables : notamment les Balkans, le Proche-Orient et l’Afrique. Pour l’Europe, la diplomatie relève donc aussi, pour partie, d’une « politique de proximité ». Cela pose la question des partenariats privilégiés et des futurs élargissements. En ce qui concerne la Turquie, nous devons mesurer les risques d’intégrer un pays de près de 70 millions d’habitants dans l’Union, qui en comporte 460, nous devons regarder en face les problèmes des droits de l’homme dans ce pays.

Mais les socialistes doivent aussi mesurer les risques de rejeter en dehors de l’Union un pays où les tensions sont fortes, entre progressistes et réactionnaires, et qui est notamment limitrophe de l’Irak, de l’Iran et de la Syrie. Nous devons penser aux conséquences d’un tel rejet aux yeux des pays du Sud. Les partisans d’un affrontement avec les pays développés s’en trouveraient confortés, et nous accroîtrions l’instabilité d’une zone qui n’en a pas besoin. À l’inverse, sous réserve d’une confirmation du caractère démocratique et laïque du régime, du respect de la mise à niveau de l’économie et des droits sociaux, sans angélisme, il nous appartient de faire le choix du progrès collectif, et de nous prononcer pour l’adhésion de la Turquie. Le processus d’adhésion sera certes long - autant que le travail de conviction auprès de nos concitoyens. Nous devons enfin partager avec nos concitoyens la conviction que l’Europe n’existe pas en dehors de nous, et que la France ne pourra exister en dehors de l’Europe. Surtout nous devons donner à nos concitoyens les clefs de lecture. L’Europe sera ce que nous déciderons d’en faire, parce que l’Europe, c’est nous.

« les petits territoires vont crever. »

ON A ENTENDU...

« on est trop petit, à l’échelle mondiale », « il faut pas rêver, il n’y a que trois ou quatre régions qui vont survivre », « il faut être raisonnable, il n’y aura pas de quoi payer un hôpital partout », « on me dit d’utiliser internet mais je n’ai pas d’ordinateur »

Depuis 2007, on assiste à une vertigineuse accélération du déménagement du territoire : après les tribunaux, les casernes, après les hôpitaux, les universités... On nous explique qu’il faut être « gros » pour être compétitif, et qu’il faut « concentrer » dans les capitales régionales, tout ce qui est actuellement réparti à un niveau plus fin. Il s’agit officiellement de faire des économies. Mais quand nous demandons à la Garde des Sceaux, au ministre de la Défense nationale, de la Santé, la communication des études d’impact qui détaillent le calcul de ces économies, nous n’avons pas de réponse. Et pour cause : il faut mettre, en face des économies obtenues en fermant tel ou tel site, le coût de toutes les nouvelles constructions ... La droite veut appliquer aux services publics les recettes du privé, en feignant d’ignorer que les services publics sont « intensifs en main d’œuvre » et que les économies d’échelle sont donc nécessairement limitées. À qualité égale, il faudra toujours le même nombre d’infirmières pour s’occuper d’un patient, et diviser le nombre d’hôpitaux par deux ne divisera pas par deux le nombre de malades ! Pire encore, la concentration du public entraîne des « externalités négatives », comme les difficultés de logement pour les étudiants, les difficultés d’accès pour les tutelles ou les curatelles, les embouteillages ou les problèmes de sécurité... sans parler des effets sur l’économie locale de la fermeture d’une caserne ou d’un hôpital - à Rennes, l’armée représente 144 M€ par an, l’hôpital 280 M€.

Mais, sans la moindre étude probante, les ministres sont persuadés qu’en concentrant les implantations dans les grandes agglomérations ils vont augmenter l’efficacité des services publics. Cela montre la force qu’a l’idée selon laquelle c’est en étant « gros » que l’on affronte le mieux les menaces de l’avenir, que ce soit la compétition mondiale ou la pénurie d’argent public. Il ne faut pas oublier qu’un certain nombre de socialistes semblent également persuadés qu’être gros, c’est être compétitif, et soutiennent la course à la concentration au nom de la compétitivité internationale. C’est cette ambiguïté qu’il faut trancher.

Si la droite, là encore, a dévoyé le sens du mot « réforme » pour en faire un synonyme de « régression », nous ne serons pas crédibles en proposant un simple statu quo. Nous devons porter notre propre projet de réforme des services publics. Tout le monde convient que la réforme de l’État est nécessaire, les fonctionnaires comme les usagers du service public. Nous n’avons pas besoin de « moins d’État » : nous avons besoin de « mieux d’État », et c’est plus difficile à faire.

Les marges de progrès dans l’efficacité des services publics relèvent d’une organisation moins cloisonnée, moins sectorisée, plus en réseau, des administrations de l’État et de ses établissements publics - ANPE, ASSEDIC, hôpitaux, universités, éducation nationale, etc. Il faudra en conséquence que les préfets de région reçoivent pour mission prioritaire de conduire avec soin, en concertation, et avec les prérogatives nécessaires, la réorganisation fonctionnelle des services publics, dans la recherche d’une meilleure efficacité et non pour atteindre une brutale réduction des effectifs.

Il faudra certainement réformer l’implantation des services publics. Ce sera l’occasion de mettre en place les organisations en réseau que permettent les TIC. Surtout, il faut les adapter aux mutations démographiques et sociales rapides qui sont en cours en France. Il faut renforcer les services publics là où réside la population, et notamment dans les banlieues et pas seulement dans les centre-ville des grandes agglomérations. Mais il faut aussi garantir l’accès aux services publics dans les territoires peu denses. Parce que les inéquités territoriales sont aussi des inéquités sociales. Les destins dépendent trop, en France, du lieu de résidence, pour que nous acceptions de laisser les services publics déserter des pans entiers de notre pays. Au-delà de la seule question des services publics, l’UMP démolit depuis 2004 la structure territoriale de notre pays. Elle concentre les crédits publics sur ceux qui ont déjà les moyens financiers et humains de répondre à ses « appels à projet » - pôles de compétitivité, pôles d’excellence rurale, opération campus... - véritables mises en concurrence des territoires. L’UMP accentue les déséquilibres territoriaux au lieu de les réduire. Il faut dénoncer l’idéologie selon laquelle pour être compétitif il faut être inéquitable. C’est la pensée de l’aménagement du territoire, portée par Eugène Claudius-Petit au début des années 1950 qui a permis à la France de répartir sur tout son territoire les richesses des Trente glorieuses. C’est cette vision qui permet aujourd’hui à la France d’être compétitive ! L’aéronautique à Toulouse, l’informatique à Sophia-Antipolis, la chimie à Lyon, les télécommunications à Lannion, Citroën à Rennes, le CEA à Grenoble... ce sont des décisions d’aménagement du territoire. Cette déconcentration, audacieuse, n’a pas amoindri nos capacités d’innovation. C’est aujourd’hui ce qui fait la richesse de notre territoire. À l’inverse, le mouvement de concentration imposé par la droite est une erreur stratégique majeure, que nous paierons lourdement à moyen terme si nous n’inversons pas la tendance maintenant.

Au lieu de « voler au secours de la victoire », en versant des subventions d’aubaine aux grands groupes, en privilégiant les territoires qui sont déjà privilégiés, l’État ferait mieux de continuer à structurer le territoire, à le préparer aux enjeux de demain. Les infrastructures portuaires et ferroviaires seront demain déterminantes pour le développement économique, ainsi que les infrastructures très haut débit (fibres optiques). Les gouvernements de droite se tiennent financièrement en retrait sur ces questions : ils s’en remettent au marché et aux collectivités territoriales. Or, pour des questions de rentabilité, les opérateurs privés ne s’intéressent pas aux territoires les moins denses, et c’est aux collectivités locales aux plus faibles moyens fiscaux que revient la charge de lutter contre leur relégation. Ainsi, les collectivités les plus pauvres, fiscalement, sont aussi celles qui doivent contribuer le plus à leur équipement !

Plus encore que l’absence de moyens, c’est l’absence de stratégie de la droite vis-à-vis du territoire national, dans le cadre européen, qui inquiète.

Au-delà des services publics essentiels comme la justice, la sécurité, la défense, la santé, l’éducation ou les transports, l’action de l’État en matière d’aménagement du territoire passe aussi par un effort de déconcentration de l’administration, de la recherche et de l’industrie.

Il ne s’agit pas d’« émietter » ni de « saupoudrer » les capacités créatives de manière autoritaire et désordonnée. Il s’agit au contraire de mettre en valeur l’une des richesses incomparables de notre pays : son territoire. Pourquoi garder concentrées à Paris toutes les directions d’administration centrale, les corps d’inspection et le siège social des entreprises publiques, comme si l’Internet et le TGV n’avaient pas été inventés ? La territorialisation de grandes unités publiques, comme Ubifrance à Marseille ou Europol à Lyon sont des réussites. Pourquoi s’arrêter en si bon chemin, et ne pas aller vers des villes moyennes ?

Il ne s’agit pas de créer une grande école dans chaque commune. Par le jeu d’antennes spécialisées des grandes universités parisiennes ou régionales et de la mobilité des chercheurs, étudier hors d’Île-de-France ne doit pas être un obstacle à la rencontre des chercheurs de haut niveau. Nous encouragerons vigoureusement les plus grandes universités françaises à fonctionner sous forme de réseau territorialisé à l’échelle interrégionale, par une politique volontariste d’implantation de laboratoires. Enfin, les politiques nationales doivent participer à la péréquation territoriale nécessaire pour donner aux collectivités locales les moyens de construire le développement de leur territoire. Car, de la banlieue parisienne aux DOM-TOM, nous sommes tous périphériques !

Nous devons redonner à la France une politique d’aménagement de l’ensemble de son territoire. Aujourd’hui les DOM-TOM sont les grands oubliés de la volonté organisatrice de l’État. Dernière roue du carrosse de l’action publique dans ce domaine, les DOM-TOM sont l’objet de dispositifs à la fois stigmatisants et peu efficaces. La métropole les pense comme des bouts de tiers-monde rattachés à la France. Elle ne leur accorde de l’importance qu’au regard des positions géostratégiques militaires ou commerciales que leur localisation représente. Mais loin d’être des « boulets », les DOM-TOM peuvent être au cœur de la stratégie de la France dans la mondialisation. Car ils sont à la fois une ouverture formidable vers les pays émergents et peuvent être des atouts forts dans le développement du rôle de la France en Amérique du Sud, en Afrique sub-saharienne et en Inde, sans compter ce qu’ils ont apporté à la culture française, à l’ouverture d’esprit et à l’apprentissage du respect de chaque être humain.

Au-delà de la stratégie économique de notre pays, les DOM-TOM peuvent aussi être des exemples pour la métropole. La métropole s’inquiète du développement du communautarisme et de l’affaiblissement des valeurs républicaines. Les territoires des DOM et des TOM sont à l’inverse des terres où le pacte républicain fonctionne encore. Économiquement et socialement défavorisés, ces territoires ne connaissent pourtant pas les mêmes tentions communautaires que la métropole ; l’idéal républicain y vit encore. Leur expérience est donc à méditer.

« on ne peut pas accueillir toute la misère du monde »

ON A ENTENDU... « y a plus de jeunes pour payer les retraites », « qu’est-ce que je vais faire de ma grand-mère ? », « y a trop d’étrangers », « les immigrés il vaut mieux les aider chez eux », « la France, c’est chez nous »...

La France est fière de sa démographie, mais elle ne la connaît pas très bien. Si sa fécondité, parmi les plus fortes des pays riches, est bien relayée par les médias, bien peu de Français sont conscients que notre immigration annuelle, de l’ordre de 1,7 ‰, fait partie des plus faibles d’Europe, très loin derrière l’Italie, l’Espagne l’Angleterre ou même l’Allemagne. En outre, la proportion d’étrangers sur notre sol, inférieure à 10 % de la population totale, est elle aussi remarquablement faible en Europe.

Les Français pensent être à l’abri de la décroissance démographique qui pousse nos voisins européens à accueillir une immigration bien plus importante que la nôtre. La population française va continuer d’augmenter, pour dépasser 70 millions d’habitants en 2050. Mais sa composition et surtout sa façon d’augmenter vont considérablement changer. La rupture démographique devant nous est double : elle porte sur le rapport à l’immigration et sur le vieillissement de la population. Car, ultime contrecoup du baby-boom, le nombre de décès annuels va s’accroître inexorablement. Malgré le maintien de notre forte fécondité, le nombre de naissances compensera de moins en moins le nombre de décès annuels. Les démographes nous démontrent que même une fécondité de 2,3 enfants par femme, supérieure à celle du baby-boom, ne suffira pas à compenser les décès des « papy boomers ». Il ne faut pas pour autant abandonner nos politiques en faveur de la natalité. Au contraire, il faut rappeler que le seul maintien de la fécondité nécessitera de persévérer dans les politiques qui permettent aux jeunes couples de mener une vie de front vie familiale et vie professionnelle - politiques de la petite enfance, du logement, du temps de travail...

Le solde naturel français va ainsi diminuer progressivement jusqu’à s’annuler vers 2040, comme ce fut le cas en Allemagne en 1973, en Italie en 1985, en Espagne, au Portugal ou en Grèce, en 1995. La plongée progressive du solde naturel vers zéro va faire apparaître l’immigration comme le seul moteur de croissance démographique de la population sur le sol français, malgré un nombre toujours important de naissances. Ce changement, historique, nécessite de préparer les opinions et le pays. L’UMP s’engage à maintenir le solde migratoire inférieur au solde naturel : mais ce modèle va s’épuiser de lui-même. Comme en Espagne, comme en Italie, les politiques s’entêtent, avant de céder. Nos voisins espagnols s’étaient fixé, pour 2005, un quota d’immigrés limité à 6 594 emplois. Mais l’opération massive de régularisation accorda la même année 573 300 permis de séjour ! Même chose en Italie en 2006. Les quotas, fixés à 170 000, ont été portés en cours d’année à... 520 000. Une régularisation massive avait pourtant déjà eu lieu en 2002, accédant à 647 000 demandes.

Il faut bien comprendre que lorsque les politiques de ces pays cèdent, ils ne cèdent pas devant la pression des associations ou de « la misère du monde ». Ils cèdent à la pression de leur propre économie nationale.

Ce qui pourrait être vécu positivement par tous, pays d’accueil et immigrés, est bloqué en France par la droite, qui se sert de l’immigration comme d’une arme politique pour racoler les électeurs d’extrême droite. Au lieu de focaliser, comme dans ces pays, l’attention publique sur les quotas annuels d’entrées et d’expulsions, suivis de toute façon par des régularisations massives, nous devrions promouvoir une attitude publique favorable à l’immigration.

En ce qui concerne le vieillissement, s’il y a aujourd’hui, pour une personne de plus de 65 ans, quatre personnes entre 15 et 64 ans, il n’y en aura plus que deux à l’horizon 2050. Cette évolution pose la question du financement des retraites. Mais elle pose également la question de l’équipement de notre pays pour répondre aux demandes particulières des personnes âgées, notamment en matière de santé ou de logement, afin de leur garantir une vie digne. Le taux d’abstention des plus de 75 ans est fort et le vote des plus de 65 ans semble avoir été très majoritairement à droite en 2007 et 2008, selon les sondages de sortie des urnes. Le PS doit avoir une analyse électorale approfondie pour comprendre les ressorts de ce phénomène, pour y trouver des éléments de réponse politiques. En tout état de cause, nous avons un dialogue politique à renouer avec cette génération, qui détiendra encore les clés du prochain scrutin.

Les deux aspects - immigration et vieillissement par le haut - de la rupture démographique devant nous se rejoignent donc pour plaider en faveur de l’augmentation de nos « capacités d’accueil » : nouveaux logements, services publics de la petite enfance et de l’éducation, établissements de soins, maisons de retraite, résidences intergénérationnelles mutualistes... Cette urgence quantitative, les gouvernements de droite s’en défaussent discrètement sur les collectivités locales - bien qu’elle relève avant tout de la responsabilité de l’État.

Au-delà de la question matérielle, nous devons reconnaître que la rupture démographique des trente prochaines années pose principalement la question de notre manière de vivre tous ensemble, tous différents, tous avec nos histoires et nos espoirs.

Il est en effet possible que les tensions s’accroissent dans notre société, entre les générations, entre les classes sociales, entre les populations en fonction de leurs origines. Les trentenaires, de la génération chômage-SIDA, se posent déjà des questions sur le sens de la solidarité générationnelle. Il est probable que l’économie qui devra faire appel à une immigration augmentée ne se traduira pas par une résorption complète du chômage, notamment dans certains territoires ou pour certaines catégories de personnes, selon leur âge ou leur qualification. Nous devrons être particulièrement vigilants à ces situations particulières.

Cela requiert en premier lieu de mettre un terme à la confusion entre les questions d’immigration et les questions de cohésion sociale, que la droite entretient à dessein, comme l’illustre la création en 2007 du « ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire ». La droite considère que les étrangers vivant en France de manière régulière, les étrangers en situation irrégulière, et les Français d’origine étrangère relèvent du même ministère, et qu’en outre ils posent tous une question d’identité nationale ! En traitant l’immigration sous l’angle strictement pénal, le gouvernement incite précisément à la clandestinité ceux qui pourraient participer positivement à la vie de notre pays et à son développement !

Il faut d’urgence dissiper ces confusions, qui conduisent d’ailleurs les Français à surestimer considérablement le nombre d’étrangers présents sur notre sol et à donner corps aux fantasmes « d’invasion » - alors qu’un Français sur quatre a un grand-parent étranger.

Le thème de l’immigration ne doit pas être un sujet chuchoté ou au contraire agité comme un épouvantail. À nous tous de faire reconnaître que c’est un grand sujet, à la fois humain, solidaire, mondial, économique et prospectif. En somme, un vrai sujet politique et clivant, avec pour nous : droit à la régularité du séjour, droit d’asile, droit au regroupement familial, droits fondamentaux.

C’est dans ce cadre que devront être menées, en lien avec les associations, les régularisations des sans-papiers présents sur notre sol, et réévalués les besoins de visas, pour les familles ou pour le travail. C’est dans ce cadre que nous créerons les permis de séjour permettant les allers-retours avec le pays d’origine - il faudra revenir sur les lois Pasqua qui ont rendu impossible l’immigration « pendulaire ». Nous mettrons clairement un terme à la réduction des questions d’immigration au seul nombre de reconduites à la frontière, en développant un modèle d’immigration bénéfique pour les pays d’origine, pour les immigrés, pour la France et pour les Français. Nous devrons à ce titre préparer, en amont, le succès de la réforme qui ouvrira aux étrangers résidant en France le droit de voter dans les élections locales.

À l’inverse, les politiques de cohésion sociale doivent s’appliquer à tous, indifféremment de l’origine familiale ou géographique. L’UMP, là encore, entretient la confusion entre les populations, les territoires et leurs « appartenances ethniques ou religieuses ». Ainsi, Nicolas Sarkozy déclare, dans son discours à Saint-Jean de Latran, en décembre 2007, que « l’intérêt de la République, c’est qu’il y ait beaucoup d’hommes et de femmes qui espèrent » et que « la désaffection progressive des paroisses rurales, le désert spirituel des banlieues, la disparition des patronages, la pénurie de prêtres, n’ont pas rendu les Français plus heureux. » Il explique par là que le problème n’est pas la destruction systématique que la droite mène depuis 2002 en matière de territoires, de services publics, d’égalité et de pouvoir d’achat, du moment que l’on peut confier à la religion (catholique, en l’occurrence !) un rôle de lien social fondé sur l’espérance d’une vie meilleure, dans l’au-delà. Si la gauche se bat, c’est pour changer concrètement la vie quotidienne et l’ordre établi, pas pour s’en remettre à une consolation spirituelle acceptant les hiérarchies sociales et les inégalités.

À suivre l’UMP, les difficultés des banlieues seraient dues à la montée en puissance d’un « islam radical », qui ferait son lit du « désert spirituel » imposé par trop de politiques publiques ! Ainsi, la droite a rendu « l’islamisation des banlieues » responsable, contre toutes les évidences, des émeutes de 2005 - allusion au détestable fantasme de la « cinquième colonne ».

C’est de manière très délibérée que le président Sarkozy souhaite cliver la société française autour des questions religieuses plutôt que des questions économiques et sociales.

Le principe de la laïcité en France, qui exprime les valeurs de respect, de dialogue et de tolérance, est si profond qu’il est difficile d’imaginer qu’il puisse en être autrement. Mais rien n’est jamais acquis une fois pour toute.

Aucune transcendance historique ne protège éternellement la « plateforme commune » de la laïcité que nous utilisons pour harmoniser nos différences d’intérêts, pour partager nos connaissances, nos savoir-faire, pour apprendre les uns des autres, pour construire des projets pour la société entière et pas seulement pour ceux qui nous ressemblent, pour rappeler que « liberté égalité fraternité » implique l’indifférenciation.

La laïcité n’est pas la lutte contre toute transcendance, mais contre la prééminence de ce qu’on est sur ce qu’on fait. Il est donc important de promouvoir le « droit à l’indifférence », en le distinguant bien d’une obligation d’uniformité. La liberté, c’est d’être jugé seulement sur ce dont on est responsable. Un renforcement des prérogatives et des moyens de la Commission nationale Informatique et Libertés est d’ailleurs à prévoir, ainsi que la mise en œuvre effective d’un « droit à l’oubli » (effacement des fichiers au terme des prescriptions). Ce droit à l’indifférence, dans nos collectivités locales, sans attendre de disposer du pouvoir législatif, nous pouvons déjà en faire progresser les principes. Nous pouvons célébrer les PACS en mairie, nous pouvons, dans nos administrations, mener la lutte pour l’égalité femme-homme, contre le rejet des séropositifs, contre l’épidémie de SIDA et contre toutes les discriminations. Le pouvoir local doit servir d’exemple de notre action future. En ces domaines, on peut agir. Il faut donc le faire.

La liberté collective n’existe pas sans liberté individuelle. L’idéal du citoyen laïque est celui d’un être humain capable d’entretenir avec sa pensée et ses croyances un rapport de distance critique. Cela n’empêche pas la foi religieuse mais l’aveuglement sectaire. Les médias sont des outils puissants pour manipuler les pensées individuelles. Un contrôle accru du Conseil supérieur de l’audiovisuel est nécessaire pour vérifier que les méthodes utilisées par les émissions ne consistent pas à détruire le recul critique des participants et des téléspectateurs.

L’éducation nationale, laïque et républicaine, reste le meilleur moyen pour aider chacun à se forger les connaissances et les outils cognitifs qui sont déterminants dans l’élaboration autonome et lucide des choix et des jugements. La multiplication des points de vue, des appartenances, doit être encouragée au cours de l’éducation. À ce titre, l’enseignement des langues, régionales et étrangères, est déterminant, dès la maternelle.

« nos élus locaux, ils se servent »

ON A ENTENDU...« ils sont là pour se servir », « ils n’ont pas de pouvoir », « on ne les voit que pour les élections », « le maire, ça va, mais les autres... »

Un bon nombre de Français partagent l’impression que les élus de la République sont impuissants, et surtout les élus locaux. Il n’est qu’à considérer les délais pour construire la moindre école, la moindre piscine, le moindre logement. Il n’est qu’à chercher un interlocuteur responsable pour régler un problème à la sortie de l’école, changer un horaire de transport scolaire, clarifier un point d’urbanisme ou obtenir des subventions pour un projet culturel... sans parler des chantiers lourds tels des routes ou des lignes ferroviaires. Entre la décision et les résultats concrets de l’action publique s’écoule souvent un temps incompatible avec les attentes des citoyens.

La complexité, voire la confusion, dans le découpage des responsabilités entretiennent l’idée que la puissance publique n’est là que pour compliquer la vie de chacun. L’administration est perçue comme plus au service d’elle-même que des citoyens. Du côté des élus locaux, la même confusion constitue un risque juridique personnel.

Juridiquement, les élus locaux subissent directement une « inflation normative », qui provient non seulement des lois et des directives européennes, des décrets et arrêtés de la DGCCRF comme pour les jeux d’enfants, mais aussi des normes professionnelles, voire de règlements techniques discrétionnaires, tels que les dimensions des stades imposées par les fédérations sportives. Chaque nouvelle norme fait s’envoler les coûts, les délais et les contraintes administratives.

En cas d’accident, c’est la responsabilité des élus locaux qui sera recherchée. Mais celui qui édicte la norme ne se pose pas la question de ce que ça va coûter aux contribuables locaux. En matière d’environnement et c’est nécessaire, les nouvelles normes ont doublé les coûts de traitement des déchets entre 1992 et 2002. Même chose pour la sécurité alimentaire dans les cantines des petites communes. Il n’est pas question de mettre en doute le bien-fondé de ces règlements, mais il faut reconnaître qu’ils placent souvent les élus locaux face à des choix impossibles.

Depuis vingt-cinq ans, le rôle des collectivités territoriales est devenu absolument central dans la vie de notre pays. Il n’est qu’à regarder les dépenses publiques en matière de sécurité civile, assumées à 85 % par les collectivités et à 15 % par l’État. Cette proportion culmine à 90 % pour les collectivités locales dans les domaines de la culture, de la jeunesse et du sport. Et les trois quarts des investissements publics en France sont portés par les collectivités locales.

Or, depuis 2004, et plus encore depuis que les élections de 2008 ont fait basculer une majorité des collectivités à gauche, le gouvernement cherche à diffuser une « petite musique » selon laquelle la faillite de sa propre gestion publique - déficit abyssal, dette en hausse - serait due aux collectivités locales mal gérées par une gauche dispendieuse.

Regardons les chiffres : la dette des administrations publiques locales ne représente que 10% de la dette publique totale, alors que ses dépenses représentent une part de 20,4% dans la dépense publique totale. Les collectivités locales ne vivent pas à crédit, comme l’État depuis 2002.

On a entendu également le gouvernement expliquer que les problèmes de pouvoir d’achat en France étaient dus à la trop forte fiscalité locale imprimée par les collectivités locales de gauche. Regardons les chiffres. Sur l’exemple de la TIPP : sur un plein de 70 € de gazole, les Régions touchent moins de 70 centimes... et l’État plus de 35 € ! à nous de le faire savoir.

De toute évidence, les mensonges de la droite peuvent prospérer en raison de l’illisibilité de la fiscalité locale. Il faut la réformer, sereinement, malgré les difficultés techniques et malgré les difficultés politiques, ne pas attendre non plus un consensus qui ne viendra sûrement jamais. Il faudra, au sein du PS, débattre, se confronter, puis trancher des positions à l’issue d’une convention spécifique.

Cette réforme réclamera également de clarifier qui fait quoi entre l’État, les Régions, les Départements, les EPCI (Communautés de communes, d’agglomération et urbaines) et les Communes. De fait, elle devra s’intégrer dans une réforme des institutions plus large, car il y a une continuité de la puissance publique, du maire au président de la république, c’est l’organisation territoriale de la république.

La question ne se pose pas en terme de suppression d’échelons pour « alléger le mille feuilles institutionnel » mais de fonctionnement. La suppression pure et simple d’un niveau de collectivité n’est sans doute pas la solution. La faisabilité de ces propositions à l’emporte-pièce s’est révélée plutôt faible. Nous pouvons explorer l’idée de confier aux Régions, Départements, EPCI et communes des compétences qu’ils seraient seuls à exercer. Il s’agit de mettre un terme à ce qu’on appelle la « clause générale de compétence » qui permet à n’importe quelle collectivité de s’occuper de tout.

Cela implique des coordinations permanentes entre toutes les collectivités pour tous les sujets. Même lorsque qu’existe, sur un territoire, la volonté de procéder sincèrement à la convergence des politiques publiques menées par des acteurs publics distincts, l’inflation des moyens et des délais reste.

En matière de développement économique, par exemple, le maintien de compétences à chaque niveau de collectivité conduit à de nombreux surcoûts, délais, difficultés de contrôle. Il encourage les collectivités infrarégionales à surenchérir leurs aides directes ou indirectes pour attirer des entreprises sur leur territoire - quitte à les inciter à déménager de quelques kilomètres seulement. La compétence de développement économique confiée à la Région ne doit plus être partagée avec les collectivités infrarégionales, pour éviter qu’elles ne jouent une concurrence déloyale, voire un dumping territorial contraire au jeu collectif et à la maîtrise des dépenses publiques.

En matière de développement urbain, deux politiques sont à coordonner pour ralentir la surconsommation de terres agricoles. D’une part, il faut construire intensivement des logements dans les premières et deuxièmes couronnes urbaines, ce qui requiert au préalable une politique foncière offensive. Ce sont aujourd’hui principalement les communes qui sont en responsabilité alors que les besoins sont intercommunaux sur ces points.

D’autre part, la politique des déplacements, au premier chef les routes gérées par les Départements, doivent cesser de répondre uniquement à un objectif de vitesse maximum d’un bout à l’autre de leurs territoires. Les effets de telles politiques sur la ségrégation sociospatiale et sur la pollution sont désormais bien établis.

Ne peut-on imaginer que les transports inter-cités soient désormais de la responsabilité des Régions, et que les politiques foncières et urbaines soient de droit des compétences des EPCI ? Nous devons lancer ces chantiers importants dans le respect l’idée que « le territoire est le patrimoine commun de la nation » comme le proclame de Code de l’urbanisme. C’est ainsi que nous nous donnerons les moyens de changer durablement notre pays et la vie des Français : sujet certes peu médiatique mais central ! La clause générale de compétence favorise en outre un système de financements croisés dans lequel chaque collectivité chargée d’une activité sollicite le concours financier de toutes les autres. Le résultat est une dilution des responsabilités, la création de conflits entre collectivités, une multiplication des instructions qui engendrent surcoûts et délais. Ce fonctionnement a transformé l’élu local en chasseur de subventions et non, comme il l’aurait voulu, en moteur de développement de son territoire. Il est privé de sa fonction première : faire de réels choix de fiscalité en lien avec son projet. Le temps n’est-il pas venu de plaider pour la fin de ce principe et de proposer la mise en place de blocs exclusifs de compétences ? Cette décision permettrait une plus grande lisibilité et une plus grande efficacité en évitant l’écueil du débat « quel échelon institutionnel est en trop ? ».

On pourrait par exemple affecter aux Régions le rôle de porter et mettre en œuvre les stratégies de développement de leur territoire, en exerçant la responsabilité exclusive du développement économique et des équilibres territoriaux, y compris de l’agriculture, du foncier, du tourisme, de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur, et des transports intercités (tous modes).

Les Départements pourraient devenir la collectivité des temps de la vie en exerçant la responsabilité exclusive des solidarités à tous les âges de la vie, de la petite enfance à la dépendance, en passant par l’action sociale, le logement social, le sport, la jeunesse, l’éducation populaire, l’enseignement primaire et secondaire (collèges et peut-être lycées inclus).

Les communautés de communes, enfin, devraient bénéficier de la responsabilité exclusive des réseaux locaux (eau, déchets, transports urbains, voirie) et de l’aménagement urbain. Le périmètre géographique des communautés de communes devraient également être revu, dans une période courte et avec obligation de résultat. Et les communes devraient mieux s’adosser aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). La mutualisation de services, la fusion des administrations devront être en débat, comme c’est réalité déjà ici et là.

Cela passera sans doute par un changement dans la désignation des délégués communautaires. L’élection directe de ces délégués sur un scrutin de liste avec une représentation obligatoire de toutes les communes, à compter de 2014, permettrait de donner aux Communautés une relation plus évidente aux citoyens, en adéquation avec l’importance réelle qu’elles ont dans la vie quotidienne de leurs administrés.

C’est une question de démocratie, mais aussi une obligation politique pour que la culture du « ni droite ni gauche », de l’unanimité paralysante, du « deal », s’efface au sein des EPCI au profit de débat entre une majorité et une minorité politiques. Les campagnes électorales inciteraient les candidats à s’engager clairement sur un projet de territoire à l’échelle communautaire. La question des délégués majoritaires mais non élus de leur commune devra faire l’objet d’un travail spécifique avec la conférence des territoires.

Pour devenir effective, une telle réforme doit être respectueuse du travail réalisé par chaque niveau de collectivité. Une négociation entre les associations de collectivités, bientôt toutes à gauche, doit pouvoir aboutir, si l’on ne veut pas que la droite ne l’impose de manière brutale et injuste par la loi, comme en 2004.

Cette spécialisation des compétences aurait l’avantage de clarifier les responsabilités. Mais elle requiert également de mettre en œuvre une profonde réforme de la fiscalité locale, ainsi qu’une péréquation beaucoup plus forte entre territoires, sous la responsabilité de l’État, pour éviter que l’autonomie locale n’accroisse les inégalités territoriales.

Enfin, l’amélioration de l’efficacité publique locale passe par l’élaboration d’un statut de l’élu. En effet, aujourd’hui, être élu local réclame une grande prise de risque professionnel, ce qui explique que beaucoup de nos élus locaux soient retraités ou fonctionnaires. On estime ainsi à 30 % la part des maires retraités (20 % de retraités en France). Il faut mettre au point un dispositif qui permette aux citoyens qui se mettent au service de leurs concitoyens, dans les majorités et dans les oppositions, de ne pas avoir à sacrifier leur carrière et de pouvoir reprendre une vie professionnelle normale après leurs mandats. Développer un dispositif de reclassement dans le privé, par exemple, maintenir la protection sociale pendant une période donnée après la fin du mandat, créer une allocation de retour à l’emploi dégressive, comme pour les députés est une nécessité pour la démocratie.

La démocratie a un coût. Le peuple français doit l’assumer. Si nous ne voulons pas que, de fait, seuls les fonctionnaires, les professions libérales et les retraités puissent être représentés, si nous ne voulons pas que le cumul des mandats et des fonctions (SEM, syndicats mixtes...), dans le temps et dans l’espace, soit la seule réponse pour les élus, il faut être prêt à affronter une opinion publique qui n’est pas nécessairement favorable. Voilà quelques pistes dont nous pourrions débattre pour redonner crédit et force à l’action politique locale.

« le PS, c’est ringard et compagnie »

ON A ENTENDU... « Les socialistes sont les champions de la petite phrase », « Ah, si les socialistes avaient fait leur Bad-Godesberg », « J’y suis mais je sais plus pourquoi », « c’est une guerre des chefs »

Combien de fois avons-nous entendu de telles phrases, en section, dans les discours de Congrès, à longueur d’éditoriaux, après chaque défaite électorale ? Combien de fois et pour quel résultat ? Une nouvelle défaite. Le Congrès de Dijon devait lancer les bases d’un « parti à 30 % », celui du Mans rassembler les socialistes pour les mettre en ordre de marche pour la victoire. Quelle trace de ces Congrès dans notre histoire collective ? Pouvons-nous résumer nos débats à un choix entre quelques individualités - toutes brillantes au demeurant ? L’élection d’un leader nous dispense-t-elle de réfléchir ? N’est-il pas plus important de se confronter, respectueusement, constructivement - sur l’organisation territoriale de la république, sur l’aménagement du territoire, sur la fiscalité, sur les médias, sur le rôle des partenaires sociaux... la liste est longue ! - plutôt que de contourner les vraies questions en se rassemblant derrière untel ou untel ?

Sans débat de fond, il n’y aura pas de reconstruction solide. Sans réflexion, il n’y aura pas de retour de la gauche au pouvoir. Sans préparation, il n’y aura pas d’exercice du pouvoir à gauche. En cela, le Congrès de Reims sera l’annonce du renouveau ou du déclin. Commençons par éviter les faux débats. La gauche socialiste française est démocrate et réformiste depuis 1920, européenne depuis 1946. Son « Bad Godesberg », elle l’a réalisé en 1983. Nous militons tous pour construire une Europe puissance, une Europe sociale capable de réguler le capitalisme et ses méfaits. Nos désaccords européens sont des désaccords de stratégies et non d’orientation. Tous ceux qui voudraient faire vivre artificiellement ce « clivage » nous condamneraient perpétuellement à la défaite. C’est cela aussi que nous devons solder.

Nous devons également prendre la mesure de l’essoufflement de nos militants, qui ne se sentent plus utiles. Machine électorale, le PS ne se mobilise plus qu’au moment des campagnes. Fini le temps de l’éducation populaire en son sein, finis les moments de visibilité et de campagnes d’opinion, finies les manifestations de rues et la fierté de porter le Poing et la Rose. L’absence de formation, de débats internes clairs, clivés et structurants, font de ce parti une structure portée par des hommes et des femmes qui ne savent plus dire qui ils sont. Nous le vivons tous dans nos sections.

Les phrases péremptoires et répétitives des dirigeants sur le « logiciel à changer », sur les valeurs du socialisme à « actualiser », provoquent doutes et perplexité dans le monde des militants : on n’a de cesse de le dire mais on ne le fait jamais ! Comment alors espérer faire d’eux des relais actifs dans l’opinion publique ? Comment convaincre si l’on ne sait pas qui l’on est ? Notre premier travail est de redonner l’envie et les moyens à chaque militant de reconquérir son entourage, ses collègues, ses voisins. Voilà sans doute l’un des objectifs de ce congrès : redonner fierté aux militants.

Malgré les deux récentes vagues d’adhésion, en réaction au « 21 avril 2002 » et à l’occasion de la désignation de notre candidate à l’élection présidentielle, nos effectifs sont faibles. Et vieillissants : entre 1985 et 1998, la part de militants de plus de 50 ans est passée de 39% à 67% ! Malgré les deux récentes vagues d’adhésion, en réaction au « 21 avril 2002 » et à l’occasion de la désignation de notre candidate à l’élection présidentielle, nos effectifs sont faibles. Et vieillissants : entre 1985 et 1998, la part de militants de plus de 50 ans est passée de 39% à 67% ! Cela impose d’examiner ce qui se passe à l’échelle la plus fine de notre organisation, la section. En 2003, la majorité des sections de plus de 30 adhérents se trouvent dans des communes gérées par le PS. Certaines études sociologiques ont démontré que « c’est la possession de l’institution municipale qui précède et crée les conditions d’un accroissement du nombre de militants », et non l’inverse... De toute évidence, le PS ne pourra pas s’exonérer d’une réflexion sur la territorialisation de son militantisme.

L’absence de débats, l’autorité de l’élu le plus « gradé », le centrage sur la vie locale sont les conséquences de cette municipalisation des sections du Parti. Pourquoi ne pas inciter plutôt à une structuration de nos sections sur la base de l’intercommunalité (sauf pour les grandes villes) ? Nous élargirions ainsi le périmètre les espaces de débats et les occasions de confrontation politique entre différents « grands élus ». Cela offrirait plus de recul pour débattre des stratégies locales et libèrerait la parole.

Ne faudrait-il pas redonner vie et donc moyens aux structurations du PS par professions qui s’ajouteraient à la structuration locale ? Comme le MJS est la réponse que nous avons créée pour nous adresser à la jeunesse, pourquoi ne pas créer des groupes tels que : avocats et socialisme, artisans et socialisme, école et socialisme, agriculteurs et socialisme... Ces groupes participeraient à l’élaboration de l’orientation du PS sur le secteur et permettraient une propagande spécifique. Ils siégeraient dans les instances fédérales, pour confronter dans nos débats les enjeux locaux et thématiques et seraient fédérés nationalement par un responsable élu. Rien de bien révolutionnaire, mais une certitude d’élargir l’offre de militantisme.

Il faudra compter sur le dynamisme des fédérations. Pour les aider, une conférence mensuelle des premiers secrétaires fédéraux devrait se tenir afin de faire le point sur la pertinence des campagnes du PS, analyser les résultats électoraux, travailler aux stratégies de communication et de développement du PS avec le secrétariat national. Cette conférence serait l’occasion de faire un point fréquent sur les adhésions, les progressions dans tel ou tel département, de créer une culture du développement et du recrutement, de la mutualisation des expériences. Évidemment, cela devrait se dupliquer au sein de chaque fédération au niveau des sections afin de créer une dynamique générale. C’est dans ce cadre que nous devrons construire des campagnes d’adhésions et de convictions, coordonner nos campagnes militantes.

Les 2 millions d’électeurs français vivant à l’étranger devraient nous intéresser... d’autant que leur vote est à conquérir. La Fédération des Français de l’Étranger, malgré sa volonté, ne pèse qu’assez peu dans nos débats. Une réflexion particulière devra être engagée entre la direction nationale et les différentes sections afin de créer les moyens d’une plus grande pénétration de nos thèses parmi les expatriés. Faudra-t-il un secrétaire national, des moyens financiers, une chose est sûre, il faudra trouver une solution.

Le Conseil national n’est plus aujourd’hui une instance de débat. Le « parlement » du PS doit redevenir un lieu d’échange sur le fond. Pour cela, il faut en fermer l’accès à la presse, établir des rapports d’orientation qui engagent le bureau national, avec débats, amendements et votes. Par ailleurs, on peut noter que le Conseil national issu du vote des motions fait la part belle aux militants de la région parisienne. Ne serait-il pas envisageable de diviser le nombre de sièges par région (au prorata de la population et non du nombre de cartes !) et de répartir le nombre de sièges à la proportionnelle, mais en fonction des résultats régionaux ? Ainsi, la représentativité des membres du Conseil national serait plus forte politiquement et territorialement. En tout état de cause, il n’est pas envisageable de revenir sur la proportionnelle qui est la condition première de notre « vivre ensemble ». La place des fédérations professionnelles serait à poser.

Nous devons rapidement restaurer les règles de notre vie collective. Les entorses à la discipline se multiplient, les dissidences électorales sont de plus en plus nombreuses. Le non-respect de nos règles communes (respect du vote, respect des minorités, respect de chaque personnalité) est un poison qui devient mortel : il n’y a plus de plaisir à travailler ensemble et on consacre plus d’énergie à se démarquer de son camarade socialiste qu’à chercher à affronter l’adversaire politique. Chaque personnalité travaille avec ses « experts », ses « réseaux ».

Mais si nous voulons gagner et surtout bien gouverner, nous devons mettre en commun les énergies, les expertises. Il n’y aura aucun destin personnel sans une force collective, même si chacun doit organiser son constant enrichissement intellectuel.

C’est dans le parti que chaque sensibilité doit pouvoir développer ses thèses. C’est une exigence de raison qui nécessitera, à l’issue du congrès, une inflexibilité quant aux écarts de conduite individuels, une transparence de chaque instant et une volonté de rassemblement. Le secrétariat national devra rassembler toutes les sensibilités ayant présenté une motion aux votes des militants. Des différences nous en avons, mais dans la construction du Parti, chaque force doit compter. Cette exigence de rassemblement sera aussi la première pierre de la reconstruction de notre « vivre ensemble », qui doit entraîner la gauche au-delà de notre parti.

Une gauche politique atomisée, vivant sur des schémas conflictuels datés, a su, certes, se rassembler en 2007, mais elle a été incapable de construire un projet pour la France. Un PC exsangue, un MRC déboussolé, des Verts effacés, des socialistes profondément divisés, un PRG en mal de latéralisation, une LCR arc-boutée sur son refus de faire, obnubilée par la construction de la Linke à la française sont le panorama peu flatteur d’une gauche aux abois. Une gauche politique divisée entre ceux qui aspirent à la transformation sociale par l’action et ceux qui la proclament par la revendication. Une gauche politique des partis et des mouvements incapables de s’entendre, de discuter, de confronter points de vue et analyses sans y ajouter anathèmes, mépris et sectarisme. Une gauche syndicale éclatée qui, sous couvert de la Charte d’Amiens, ne veut pas faire de différence entre un projet de régression sociale et un de protection sociale. Une gauche syndicale qui semble préférer ses divisions à son efficacité sociale et qui est incapable de discuter de réunification syndicale alors que sa représentativité est en jeu.

Une gauche syndicale qui ne dit s’il faut choisir entre la revendication d’une délégation de gestion totale dans le champ social, avec les responsabilités que cela impliquent pour assumer les déficits et mauvaises nouvelles en tout genre ou un refus pur et simple de rechercher un accord social par risque d’accusation de compromission. Une gauche syndicale en perte d’influence sociale qui s’inscrit dans le camp de la transformation sociale sans participer à son élaboration stratégique. Quant à la gauche mutualiste et coopérative, il n’est pas rare de l’entendre vanter les mérites d’un système libéral qui lui offre de solides dividendes. Le temps de la création d’espaces de résistance à la course aux profits semble parfois bien loin. Pourtant, ni privée, ni publique, l’économie sociale est un modèle économique qui marche. La mutualité n’est pas seulement gestionnaire de produits de santé, elle incarne un espace préservé de l’hégémonie des taux de profits. Les militants de l’économie sociale doivent revenir aux valeurs qui ont créé cet espace de résistance. La recherche d’une économie conjuguée à la solidarité est encore et toujours plus d’actualité dans ce début de XXIème siècle pour tous les militants de gauche en quête de solutions face à la folie du capitalisme financier.

Sans parler de la gauche associative, qui se limite trop souvent à la défense d’intérêts particuliers avec une vision à court terme, et rejette le politique comme étant non pas porteur d’intérêt général, mais un interlocuteur public vers qui on se tourne pour ses propres revendications.

Et face à ces constats déprimants, ajoutons une totale absence de dialogues et de débats entre ces sphères de la gauche militante avant même d’imaginer la mise en place d’une quelconque stratégie de transformation sociale. La gauche française n’est ni politique, ni syndicale, ni associative, ni mutualiste, elle est tout cela en même temps. C’est ce que nous aurons à reconstruire, ensemble, pour rebâtir la gauche française du XXIème siècle.

L’idéal serait que chaque organisation militante, et c’est urgent, décide, ensemble, de créer une Fédération de la Gauche militante qui verrait converger les partis, les syndicats, les mutuelles, les associations. Chacun déléguerait des représentants dans le comité de pilotage afin de travailler à une analyse de la société, à la création d’un corpus idéologique commun, à un cadre d’actions communes. Inscrite dans le temps long, cette Fédération devrait voir son action se développer dans chaque région afin d’unifier les comportements et les états d’esprit. Serait soumise à discussion, sans le préalable de l’élection d’un leader, bien évidemment, la méthode d’élaboration d’une Charte visant à créer le cadre de vie commun, ainsi que les engagements de chacun et un programme de travail s’achevant par le vote public des citoyens de gauche.

C’est la seule méthode capable de créer les rapports de force suffisant dans l’opinion française pour faire concorder la volonté de transformation sociale et sa concrétisation.

Il reviendra à chaque militante et chaque militant de prendre sa part dans ce processus de refondation. Chacun d’entre nous détient une part de la refondation idéologique, programmatique. Il faudra peut-être contourner le confort des appareils et « ouvrir les portes et fenêtres » au sein des régions, des départements, des villes et des sections.

C’est par des séances de travail collectives ouvertes que nous réussirons à avancer. Car la première difficulté résidera dans la création d‘une culture commune, d’une envie de faire qui ne s’arrête pas aux colloques mais cherche la construction évolutive d’un projet. Cette phase de construction passée, il reviendra alors le temps de choisir notre candidat commun.

Par le biais d’une primaire organisée par la Fédération de la gauche, il sera alors permis à toute personnalité de proposer sa candidature, un parti pouvant en présenter plusieurs avec un projet aux suffrages des hommes et femmes de gauche. Débats transparents et équitables, listes électorales constituées par le biais d’inscriptions volontaires et publiques seront quelques unes des conditions de la réussite de cette procédure. C’est dès le premier tour que la gauche devra se rassembler. La victoire de 2012 est aussi à ce prix.

Epilogue

Ce que l’on a entendu sur le terrain des quatre campagnes électorales de 2007 et 2008 ne peut être évacué d’un revers de main. Les points de vue simplistes, comme les appels à l’aide, réclament la construction de réponses concrètes mais complexes, crédibles mais non démagogiques. Celles qui sont avancées dans cette contribution ne sont sans doute pas indépassables, nombre d’entre elles méritent débat.

Il n’était pas question ici d’être exhaustif. De nombreux sujets manquent, des conditions de travail à la culture, de la diplomatie à la démocratie sociale, de la fiscalité aux médias, des retraites à la justice...

La certitude qui doit rester est que nous devons nous mettre au travail sans délai. Les quatre ans qui nous séparent des prochaines élections présidentielle et législatives ne seront pas de trop. Le travail de conviction que nous devons mener pour que nos propositions regagnent force d’évidence aux yeux des Français sera intense. Il devra se dérouler à un rythme soutenu, sur la base de conventions mensuelles, en parallèle de la succession des élections européennes, régionales et cantonales. Il sera l’occasion de faire émerger une nouvelle équipe d’hommes et de femmes, plus préoccupés de questions militantes que de répartition de postes. Il nécessitera des ajustements, des évolutions de positionnement, dans un processus très ouvert à toutes les forces de la gauche.

C’est maintenant qu’il faut convaincre nos concitoyens si l’on veut tenir nos promesses dans l’exercice du pouvoir national.